Le statut de la fonction publique territoriale. Le statut de la fonction publique territoriale constitue un enjeu politique permanent à plusieurs titres, même si cet enjeu peut changer, au gré de la réforme de l’État et des collectivités territoriales. abgekürzt. Il énonce les droits et obligations des fonctionnaires. Paramètres de calcul du régime de la fonction publique. Le statut général de la fonction publique a constitué une grande conquête pour les fonctionnaires. La fonction publique hospitalière regroupe les personnels des établissements publics Titre III : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique. La fonction publique territoriale regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics. Le statut. Les agents de la fonction publique territoriale sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application. Statut de la Fonction publique territoriale: Salariés concernés: Données non communiquées par la DARES: Entreprises concernées: Données non communiquées par la DARES: Accord de santé : NON: Accord de prévoyance: NON: Lien du texte: Aucun lien disponible. Close. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Statut et gestion des personnels de la fonction publique territoriale. La grille indiciaire territoriale indique la rémunération brute mensuelle d’un agent de la Fonction Publique Territoriale. Participante de la table-ronde sur l'avenir du statut de la fonction publique organisée par la Gazette, l’association des directeurs généraux des communautés de France fait 12 propositions pour « adapter » le statut de la FPT. Avec un objectif : renforcer la qualité du service public local. Issuu company logo. Toutefois, leurs congés seront payés au prorata de la quotité de travail effectuée. Aujourd’hui, dans la fonction publique territoriale le statut d’auxiliaire n’existe plus. ISO4 Standard-Abkürzung : Statut gest. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "statut de la fonction publique territoriale" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. En premier lieu, comme statut dérogatoire au droit commun, il fait historiquement l’objet d’un débat dès la Révolution. A la fois exhaustif et pédagogique, cet ouvrage vise à valoriser le travail infirmier en terme de santé publique. Ils en bénéficient sur décision du Centre national de la fonction publique territoriale. Il est en outre inscrit dans les statuts de la fonction publique et figure dans la loi du 13 juillet 1983. A la différence du statut de la fonction publique de l’Etat dont les grandes orientations furent acquises dès 1946, celui de la fonction publique territoriale, beaucoup plus tardivement conçu, donna lieu à d’incessants débats et controverses qui se traduisirent par de multiples réaménagements de portée variable et contrastée, de la loi de 1984 » (1). Dans le cadre de l’observation de jeunes sortants du système éducatif, la fonction publique territoriale apparaît comme un employeur partagé entre gestion publique et gestion marchande. 3. Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Fonction publique territoriale : le statut en bref. Notes d'expert sur le même thème. publique territ. La fonction publique territoriale3 regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de leurs établissements publics (CCAS, OPH…) et des structures intercommunales. La nouvelle édition de cet ouvrage au format poche répond aux questions essentielles sur le statut du fonctionnaire territorial.A travers une dizaine de grands thèmes, des questions-réponses et des encadrés, il permet de connaître tous les principes de base du statut et les dernières évolutions législatives et réglementaires.Rédigé par des experts et destiné à des non-spécialistes, un guide … Fermer. Fonction publique territoriale : le statut en bref. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles en téléchargement gratuit. Temps d'échanges relatifs au suivi de la situation sanitaire et des mesures concernant la fonction publique du 12 avril 2021 - Vaccination des assistants familiaux 16/04/2021 Lire la suite En stock. Si elle permet l'intégration des agents non titulaires, elle ouvre aussi en grand la voie de la « CDI-sation », à laquelle 100 000 agents pourraient prétendre. Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPT. Créée à la suite de la décentralisation, la fonction publique territoriale (FPT) rassemble les emplois des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics. Try. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l’égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu’à leur retraite. Il propose pour chaque région un portrait de fonction publique la territoriale et une analysedes différents paramètres qui lacompose (statut, catégorie employeur etc.). Ils peuvent occuper des emplois à plein temps ou temps partiel. fonc. Parmi les fonctionnaires, on retrouve des stagiaires et titulaires, des non-titulaires et contractuels des collectivités territoriales et des EPCI. Codes APE rattachés à la CCN: Voir les codes APE: Source : DARES - 2017. Traitement de référence: la pension de base est calculée à partir du salaire brut mensuel perçu les 6 derniers mois d'activité du. Statut de la fonction publique hospitalière Gérer les différentes phases de la carrière. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Il comporte 8 séances hebdomadaires. (consulté le 20/08/2020) • Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre La loi du 12 mars 2010 affiche l'ambition de résorber l'emploi précaire dans la fonction publique. Quelles sont Les Spécificités de La Fonction Publique Territoriales ? Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. il y a 1 jour Riche de son expérience, elle publie un ouvrage sur le sujet. Statut et gestion des personnels de la fonction publique territoriale. En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. La Fonction publique territoriale voit son statut précisé au Titre III, issu de la loi du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale. On distingue donc les catégories A, B et C distinctement. Par conséquent, le sénateur demande la suppression de l'article 118 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui permet aux personnels de Paris d'être régis par un statut dérogatoire. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). Bourse du travail 26, rue Bodin 24019 PERIGUEUX ©2020 par Syndicat Départemental UNSA Territoriaux de la … Many translated example sentences containing "statut de la fonction publique territoriale" – English-French dictionary and search engine for English translations. Article du numéro 1809 - 01 septembre 2015 Articles d'actualité. Statut fonction publique territoriale. Ce ne sont pas non plus des assimilés fonctionnaires. C’est une forme de mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique dont ils relèvent (y compris au sein de leur propre collectivité) ou entre les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière ou territoriale) sur des emplois de fonctionnaires ou de contractuels. … Statut de la fonction publique territoriale; Recrutement et formation; Les organes de la fonction publique territoriale; Emplois non-titulaires; Carrière; Temps de travail et congés; Rémunération; Cessation des fonctions; Droits et obligations des fonctionnaires; Protection sociale; Hygiène, sécurité et conditions de travail; Procédure disciplinaire Ces dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d'importantes réformes, et son champ se réduire. PDF 7.99€. Christine Staquet travaille depuis 1995 au Conseil général du Nord. territoriale). Cet article : Fonction publique territoriale : Le statut en bref par La Documentation Française Broché 9,00 €. Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14, rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex 03 59 56 88 00 - www.cdg59.fr FICHE INFO STATUT Réf. Présentiel. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Fonction publique territoriale : Le statut en bref a été vendu pour EUR 9,00 chaque copie. Dispositions générales. Connaissance du statut de la fonction publique territoriale. Le salaire dans la fonction publique territoriale varie selon le statut de l’agent, sa situation familiale et sa résidence pouvant également être prises en compte. Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre. Découvrir la Fonction Publique Territoriale Il existe en France trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Fonction publique territoriale : le statut en bref. la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Statut de la fonction publique territoriale commenté, Aurélie Virot-Landais, Berger-Levrault. Accueil > Statut - Carrière > Loi de transformation de la Fonction Publique > La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Territoriale. Une fonction publique à deux statuts. La France compte un peu plus de 5 millions d’agents identifiés comme étant des fonctionnaires, ces professions sont catégories dans trois secteurs : la fonction publique de l’Etat, la territoriale et l’hospitalière. la fonction publique territoriale (FPT) (commune, ... Les personnels de la fonction publique ne sont pas régis par un contrat de travail mais par un statut. Title: Statut Fonction Publique Territoriale, Author: Dominique GAYRAUD, Length: 137 pages, Published: 2017-10-08 05/02/2014 | par Jean-Christophe Poirot | Actualités. Organisation de la carrière territoriale 2. Principales actions. Fonction publique territoriale : Les tribulations d'un statut en voie de réforme par Bernard Pétrin Administrateur territorial honoraire On ne sait pas très bien ce qu'il en sera à l'au-tomne du projet de loi visant à moderniser le statut de la Fonction publique. Il contient 135 le nombre de pages. Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires entre trois catégories. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et Le statut général règle les différentes étapes de la carrière du fonctionnaire, de son recrutement à sa retraite. Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ? Ce fut une innovation importante. Conçu par le CIG, Fonction publique territoriale : le statut en bref, est un ouvrage édité et diffusé par la Documentation française.. Un ouvrage de poche conçu pour des non spécialistes. Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées... 8 Jan 2020 - Réf: BW39799. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Comment participer à un concours de la fonction publique territoriale ? Le statut de la Fonction Publique Territoriale L’origine de la fonction publique territoriale en 1984 est issue des lois de décentralisation de 1982 et 1983. Un statut général de la fonction publique. Lorsque l'affiliation n'est pas obligatoire, la collectivité peut, à la date de son affiliation, se réserver d'assurer elle-même le fonctionnement de publique territ. Lorsqu’un agent public est en arrêt de travail pour raison de santé, le type de congé de maladie auquel il a le droit diffère selon ce qui a provoqué l’arrêt de travail ou le type de pathologie. Article du numéro 459 - 01 mars 2013 Interview. Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire / JEAN PIERRE DIDIER Semaine juridique (la). Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Statut fonction publique territoriale. Le statut. L'essentiel sur la fonction publique territoriale pour celles et ceux qui veulent y travailler. La mutation interne des agents dans Fonction Publique Territoriale Par Stéphane BRUNELLA, DGS de Hoerdt (Bas-Rhin). Statut fonction publique territoriale. Les fonctions publiques – état, territoriale, hospitalière – offrent aujourd’hui un large panel de postes aux missions variées et représentent un véritable vivier en matière de recrutement. publique territ. Statut de la fonction publique territoriale commenté Le statut de la fonction publique territoriale enfin décrypté ! Vous souhaitez sécuriser vos actes de gestion RH tout au long de la carrière des agents, de leur entrée dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) jusqu'à leur la mise à la retraite, tout en repérant les grandes orientations législatives qui pèsent sur les statuts de la fonction publique ? La création de la fonction publique territoriale en 1984 a suivi les lois de décentralisation de 1982 et 1983. Les personnels des collectivités territoriales(il existe 3 niveaux d'administration : régions, départements, communes) : 75 % des agents territoriaux sont employés par les communes ou groupements de communes. La vénalité des charges est supprimée dans STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Elles regroupent plus de 5 millions d'agents publics. Fonction publique territoriale (statut general) von Collectif bei AbeBooks.de - ISBN 10: 2110755865 - ISBN 13: 9782110755865 - Journaux officiels - 2003 A la fois exhaustif et pédagogique, cet ouvrage vise à valoriser le travail infirmier en terme de santé publique. La fonction publique territoriale est un employeur méconnu et pourtant dynamique. La Fonction publique française comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents dans ses trois versants : l'État, les Collectivités territoriales (commune, département ou région) et certains établissements publics hospitaliers. De fait, la fonction publique territoriale lui est très familière. La majorité des élus (69,2 %) déclare ne pas avoir suivi de formation spécifique sur la fonction d’employeur territorial. fonc. « fonction publique » recouvre l'ensemble des agents titulaires et non titulaires. Mars 2019. Formation Le statut des enseignants artistiques dans la fonction publique territoriale. Rédigé par des experts, et destiné à des non-spécialistes, il permet aux candidats et lauréats des concours de la fonction publique territoriale de connaître les règles de … 18/05/2021 Lire la suite. Les trente ans du statut général. Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) Fonction publique de l’État. Le statut de la fonction publique territoriale de France Le rôle du Centre national Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Comment ses recrutements influencent-ils les premières années de vie active des jeunes ? Le tracé de chaque versant s'appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur. Ils sont répartis en niveaux hiérarchiques et en de nombreux corps qui correspondent en général aux différentes filières des métiers. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux. Fonction publique territoriale Aucune disposition ne précise les conditions de cumul. de la fonction publique territoriale, JO du 19 décembre 2009. Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre. FORMAGOUV : FORMATION POUR LES ORGANISMES PUBLICS. Fonction Publique Territoriale - Le Statut En Bref pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat sur notre site. 05 53 35 20 92. more_horiz Lire plus. Le dialogue social dans la fonction publique territoriale Contexte, instances et (r)évolutions. B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES 1. Das Statut et gestion des personnels de la fonction publique territoriale. Communiqué de presse Dans un ontexte de réforme de la fon tion pu lique, suite à l'adoption de la loi de transformation de la fon tion pu lique en août dernier, les agents peuvent se retrouver perdus fae aux règles qui leur sont appli- ales. Juridiquement, la notion d'assimilé fonctionnaire n'a pas de sens. pers. fonc. Les 3 versants de la Fonction Publique B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES 1. Le statut général des fonctionnaires a été complété par 3 Lois distinctes portant des dispo… fonction publique territoriale statut pas cher ⭐ Neuf et occasion Meilleurs prix du web Promos de folie 5% remboursés minimum sur votre commande ! La fonction publique territoriale acquit un statut propre par la loi du 26 janvier 1984 (titre III du statut général) et la fonction publique hospitalière par la loi du 9 janvier 1986 (titre IV du statut général). Cet ouvrage permet aux candidats et lauréats des concours de la fonction publique territoriale de connaître les règles de recrutement et de carrière qui leur seront applicables. Papier 9.00€. La fonction publique territoriale a été créée par la loi du 26 janvier 1984, elle est en outre régie par la loi du 13 juillet 1983 et le décret de juillet 2013. La déontologie dans la fonction publique territoriale : statut, responsabilité, risques, obligations. L’inscription était … La catégorie des agents non fonctionnaires recouvre uniquement les contractuels et les vacataires. En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux. pers. Try. pers. Régulièrement rénové par de nouveaux textes, le statut général des agents de la fonction publique a été mis en mis en œuvre en commun pour les trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalier) par la Loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi le Pors) qui forme le Titre 1 du statut général des fonctionnaires. Dernières nouvelles. more_horiz Lire plus. Elles dépendent du statut général des fonctionnaires, composé de 4 lois formant chacune un titre de ce statut. À cela s’ajoutent les statuts des trois Fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière).. Rémunération des fonctionnaires selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. 2.l’histoire de la FPT, voir l’ouvrage éclairant Sur d’Émilie Biland, La fonction publique territoriale, Paris, Éditions La Découverte, 2012. Syndicat Départemental UNSA Territoriaux de la Dordogne. Search and overview. La fonction publique territoriale. Trois fonctions publiques distinctes . Trente-cinq ans après la création de la fonction publique territoriale, le « père » du statut, Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre, dénonce avec esprit ce qu’il estime être la dangerosité du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique. La fonction publique territoriale a été créée par la loi du 26 janvier 1984, elle est en outre régie par la loi du 13 juillet 1983 et le décret de juillet 2013. la Fonction publique territoriale (FPT) : ... Fonctionnaire, agent d'entreprise à statut et fonction publique d'État. La liberté syndicale ainsi reconnue aux agents publics signifie que tout fonctionnaire a le droit de créer un syndicat (ceux-ci ont le même statut que dans le secteur privé) et que tout fonctionnaire peut adhérer au syndicat de son choix. Une fonction publique à deux statuts. Fonction publique. C'est le cas de 82 % des agents de fonction publique. Télécharger. Aucun texte réparateur n'a pu tempérer cet état de fait La remise en cause du fondement même du statut L'unité de la fonction publique territoriale semble être un mythe car il y a des inégalités. Sélection Statut et carrière ; Le dialogue social dans la fonction publique territoriale; Skip to the end of the images gallery . Les personnels qui travaillent pour des entreprises dites à statut, telles que la SNCF ou la RATP, ne sont pas des fonctionnaires. Les statuts particuliers sont des décrets d’application du statut général pour un ensemble d’agents formant un corps de fonctionnaires (ou un cadre d’emplois s’agissant de la fonction publique territoriale) et exerçant des tâches similaires. L’évaluation précitée est prise en compte dans l’élaboration du rapport final d’évaluation du stage. Get this from a library! Service gratuit. Fonction publique territoriale, le statut en bref. Lesen Sie ehrliche und unvoreingenommene Rezensionen von unseren Nutzern. La nouvelle édition de cet ouvrage au TDE843-option. Des fonctionnaires de l'état et des collectivités territoriales. Format papier. Garantir et faire vivre un dialogue social de qualité. Expédié et vendu par Amazon. Statut des puéricultrices de la fonction publique territoriale 12 e législature Question ... laquelle est différente suivant qu'elles appartiennent à la fonction publique hospitalière ou à la fonction publique territoriale. La catégorie des agents non fonctionnaires recouvre uniquement les contractuels et les vacataires. pers. Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale a fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Notes d'expert sur le même thème. publique territ. fonc. Chaque fonctionnaire … Statut des agents territoriaux. Les fonctionnaires territoriaux sont régis par le statut national des fonctionnaires et par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale. Article du numéro 1809 - 01 septembre 2015 Articles d'actualité. Search and overview. contact@unsa24-territoriaux.fr. Le statut en bref, 3e édition Le statut en bref écrit par LA DOCUMENTATION FRANçAISE, éditeur LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, collection Découverte de la vie publique, , livre neuf année 2019, isbn 9782111459519. La fonction publique territoriale compte : 77% d’agents titulaires, 20% d’agents contractuels, 3% d’agents ayant un autre statut (50.000 assistants maternels et familiaux). Livraison à EUR 0,01 sur les livres et gratuite dès EUR 25 d'achats sur tout autre article Détails. La loi du 12 mars 2010 affiche l’ambition de résorber l’emploi précaire dans la fonction publique. Enfin, la Fonction publique hospitalière est détaillée dans le Titre IV, c’est la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. La notion de « fonction publique » recouvre l'ensemble des agents titulaires et non titulaires. 18/05/2021 Lire la suite. Structure de la Fonction Publique Territoriale. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. SKU. Ce travail d’étudesur la géographie de la fonction publique territoriale s’inscrit dans le cadre du programme de travail 2016 / 2017 de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. La spécificité de la fonction publique Territoriale. Le livre publié par La Documentation Française. - la fonction publique territoriale (FPT) ; - la fonction publique hospitalière (FPH). Une CAP est créée pour chaque catégorie A, B, et C de fonctionnaires auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité. Aujourd’hui, dans la fonction publique territoriale le statut d’auxiliaire n’existe plus. Fonction Publique Territoriale book. Le statut général de la fonction publique a été défini par un ensemble de lois entre 1983 et 1986. Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne ! 2 à 7-1). Certains fonctionnaires peuvent être détachés ou placés en position de disponibilité (en cas notamment d’inaptitude temporaire, voire sur demande ou de droit). (consulté le 20/08/2020) • Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux. Fonction publique territoriale. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Le statut se trouve donc en déséquilibre face à deux contraintes : l'unité et la parité d'une part et la spécificité d'autre part. En France, trois fonctions publiques. Statut fonction publique territoriale. emploie 5,45 millions d'agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés. [Vincent Potier; Vincent Péguy] La fonction publique territoriale :elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics … Elle est communiquée au Centre national de la fonction publique territoriale, au préfet et au procureur de la République. Temps d'échanges relatifs au suivi de la situation sanitaire et des mesures concernant la fonction publique du 12 avril 2021 - Vaccination des assistants familiaux 16/04/2021 Lire la suite L'aspect non volontaire de la cessation des fonctions est atténué dans la fonction publique territoriale puisque l’agent qui refuse successivement d’accepter l’emploi qui lui est offert est licencié. Fonction publique territoriale - Le statut en bref Le . Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Christine Staquet travaille depuis 1995 au Conseil général du Nord. De fait, la fonction publique territoriale lui est très familière. Fonction publique territoriale, Rédacteurs territoriaux est un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, catégorie B. Les agents de ce cadre d'emplois peuvent exercer différents métiers de même nature dans les collectivités Métiers possibles avec le statut de rédacteur territoria Dans la fonction publique territoriale, le process est original. Skip to the beginning of the images gallery . Abréviation Standard du Journal (ISO4): « Statut gest. Cadres d'emplois : assistants territoriaux socio-éducatif, moniteurs-éducateurs, rédacteurs. Le Statut de la fonction publique territoriale commenté est un outil essentiel à placer entre les mains des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur quotidien peut soulever. Le licenciement peut, tout d'abord, intervenir à la suite de suppression d'emplois. Title: Statut Fonction Publique Territoriale, Author: Dominique GAYRAUD, Length: 137 pages, Published: 2017-10-08 Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État. Les finances publiques par Franck Waserman Broché 10,00 €. Loi du 26 janvier 1984 - Art. Riche de son expérience, elle publie un ouvrage sur le sujet. Issuu company logo. Régulièrement rénové par de nouveaux textes, le statut général des agents de la fonction publique a été mis en mis en œuvre en commun pour les trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalier) par la Loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi le Pors) qui forme le Titre 1 du statut général des fonctionnaires. Les agents de la fonction publique territoriale sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application. Cependant, près de la moitié des répondants estime que le statut de la fonction publique territoriale est un outil plutôt adapté à la gestion des ressources humaines. Fonction publique territoriale. Dans la fonction publique hospitalière, un agent à temps partiel a droit à des congés annuels d’une durée égale à celle d’un agent à temps plein. *Coût pédagogique journalier en Formation à distance. Try. La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019.