Vous pouvez consulter la documentation et la réglementation sur les catastrophes naturelles sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles, Dans la forêt de Villiers-les-Nancy, un épicéa dépérissant. Le décret a été publié au journal officiel ce mercredi 29 juillet. Vous pouvez consulter la documentation et la réglementation sur les catastrophes naturelles sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles, Communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle, Les services de la Préfecture de la Moselle, Alimentation - Protection des Consommateurs - Sécurité des produits, Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes, Education - Jeunesse - Famille - Sports - Associations, Charte d’utilisation et de modération de la page Facebook préfet de la Moselle, Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement, La Direction Départementale des Territoires, Publicité légale installations classées et hors installations classées, Site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles, Abonnement à la lettre des services de l'Etat, Publication des annonces judiciares et légales: changement de réglementation, Publicité légale toutes enquêtes publiques. Le Journal Officiel a rendu publique la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle le 21 octobre 2016 suite à la sécheresse de 2015. 60 communes du Nord et 22 du Pas-de-Calais sont reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrains en 2020. L’arrêté interministériel du 15 septembre 2020, paru au Journal Officiel du 25 octobre 2020, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour différentes périodes au titre de l’année 2019. Par arrêté interministériel du 15 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 23 décembre 2020, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2019. Le «Journal officiel» a publié samedi la liste des communes de Moselle et Meurthe-et-Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle, après la sécheresse de l'été 2018. Communes reconnues en état de catastrophe naturelle : - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du … Temps de téléchargement estimé : 2 min 54 s (512 K), 1 min 27 s (1024 K), 43 s (2 M), 17 s (5 M). Les préfgectures de ces départements en ont publié la liste complète, ils concernent des mouvements de terrains après une réhydratation des sols suite à des épisodes de sécheresse. L’association ADS86 a été créée en 2004 suite à la sécheresse de 2003. Plaquette informative catastrophes naturelles réalisée par le Ministère de l’Intérieur. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2019 pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019, Vous disposez d'un délai maximum de 10 jours (jusqu'au 20 Juillet 2020) pour déclarer votre sinistre à votre assurance en adressant copie de l’arrêté (disponible en mairie) ainsi que la liste des dommages subis. État de catastrophe naturelle le 10 mai 2021 . Pour le département des Vosges : - Commune de Rouvres-la-Chétive L’arrêté interministériel du 17 juin 2020, paru au Journal Ofciel du 10 juillet 2020, fxe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour diférentes périodes au titre de l’année 2019. Message de Geneviève DARRIEUSSECQ - Journée nationale d'hommage du 5 décembre 2020; Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 4 communes de Meurthe-et-Moselle; Vous avez des questions ? Cette saisie dématérialisée directe permet une transmission sécurisée et instantanée, l’amélioration des délais de traitement, et le suivi en temps réel de l’avancement de l’instruction. Ce site web stocke les cookies sur votre ordinateur. Sécheresse 2020 : 117 communes de Meurthe-et-Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle L'arrêté interministériel du 17 juin 2020 vient d'être publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 concernant l'état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse en 2019. Ainsi, l’arrêté interministériel du 15 septembre 2020, paru au Journal Officiel du 26 octobre 2020, indique que les communes de la Moselle faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour cause de sècheresse pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2020 sont les suivantes : Bertrange Gelucourt Gravelotte Gréning Manom Nilvange Sarraltroff Vaux Vic-sur-Seille Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés touchés par les sinistres, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires. L’arrêté interministériel du 15 septembre 2020, paru au Journal Officiel du 25 octobre 2020, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour différentes périodes au titre de l’année 2019. Moselle : les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, Infodujour utilise des cookies à des fins statistiques et publicitaires. Sécheresse : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 5 communes de Meurthe-et-Moselle By Rédaction - 17h55 septembre 03, 2020 Taille de … Ce vendredi 10 juillet, ont été publiées au Journal officiel, les noms des 49 communes landaises pour lesquelles l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par l'arrêté du 16 juin 2020. 2020 à 16:00 | mis à jour à 16:07 - Temps de lecture . Pour rappel, depuis le 24 juin 2019, les communes de Moselle ont la possibilité de déposer directement leur demande sur l’application informatique « iCatNat », au moyen d’un formulaire dématérialisé. De plus, ces dernières années, les périodes de sécheresse intense ont été très fréquentes (2003, 2005, 2009…) et les dégâts sur le bâti ont tendance à se multiplier. Ces phénomènes, qui ont provoqué des fissures, voire des effondrements dans certaines habitations, ont été engendrés par la sécheresse. Confinement en Meurthe-et-Moselle : les attestations à télécharger L'état de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2020 est paru au journal officiel du 07 mai 2021. ): Cliquez ici pour nous contacter: Le formulaire doit IMPÉRATIVEMENT être COMPLÈTEMENT renseigné … par Pierre France. Cette saisie dématérialisée directe permet une transmission sécurisée et instantanée, l’amélioration des délais de traitement, et le suivi en temps réel de l’avancement de l’instruction. En deux. L’usage de ce service est réservé aux communes. Inondations et coulées de boues . L’arrêté interministériel du 17 juin 2020 publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Servignat, Attignat, Bagé-Dommartin, Montluel, Viriat, Saint-Rémy, Thoissey, Arbigny et Garnerans pour la sécheresse qui avait touché ces communes en 2019. (attention, Pulligny est bien listé en annexe 2 - non reconnu). Seize communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2018. L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour 27 communes de la Meuse qui avaient été fortement touchées par l’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2018 provoquant des mouvement de terrains, ainsi que pour une commune touchée par des inondations par remontée de nappe phréatique. L’usage de ce service est réservé aux communes. La procédure générale de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle > plaquette_catastrophes_naturelles - 10.7 Mo - 17/09/2015. Sécheresse en Moselle : 6 communes reconnues en état de catastrophe naturelle | Amnéville, Bickenholtz, Cheminot, Roncourt, Vahl-les-Faulquemont et Glatigny ont … L'arrêté de catastrophe naturelle pour … L’état de catastrophe naturelle sécheresse à était reconnu pour Moncel sur Seille suite à la sécheresse de 2020. En 2016, suite à une sécheresse, plusieurs communes du département de la Moselle ont fait une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle. Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 24 et 25 octobre 2020, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes situées dans une soixantaine de départements. Dans le 57, Noisseville, Laquenexy, Bouzonville, Luttange, Argancy, Sillegny, même Metz et Montigny sont dans la liste. Contact : Association « En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Sécheresse 2015 en Moselle : la longue liste des communes retoquées . Par arrêté du 20 avril 2021 publié le vendredi 7 mai , la commune de Chaligny a été reconnue en état de catastrophe naturelle. 31 communes de Moselle, dont Metz, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Moselle | Environnement Sécheresse : la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle 10 juil. Sécheresse 2020 en France 17/12/2020 A l'échelle mondiale, le premier semestre 2020 a été le plus chaud avec +1,12°C par rapport aux normales 1981-2010, juin étant l'un des mois les plus chauds jamais. Une commission interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2019. Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur. Accueil Classement des communes en catastrophe naturelle Voir les dernières mises à jour de la liste des communes en état de catastrophe naturelle (sécheresse, réhydratation des sols) Arrêté de catastrophe naturelle du 17 septembre 2019 Statistiques sur les risques liés aux accidents de la route et les catastrophes naturelles sur la commune de Neuves-Maisons 54230 Meurthe-et-Moselle - Grand-Est . Je vous informe que par arrêté interministériel numéro NOR INTE2112080A du 20 avril 2021, publié au Journal officiel le 07 mai 2021, notre commune a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020 pour la période du 01 juillet 2020 au 30 septembre 2020. «On a vu en 2003 des gens qui acceptaient des montants dérisoires, alors qu’il fallait se battre », souligne Gérald Grosfilley. L’arrêté interministériel du 13 décembre 2019 paru au Journal Officiel du 19 décembre 2019, publie la liste des communes qui font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018. Chez les habitants, c’est l’incompréhension totale : seules 4 communes sur les 100 ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui ont causé des mouvements de terrain différentiels entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 dans des communes de 23 départements, un arrêté en date du 28 juillet 2020, publié le 3 septembre au Journal officiel a été pris. Bien qu’il soit facultatif, le recours à ce nouveau service en ligne devra être privilégié. IDJ / Société / Moselle : les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, Pour cause de sècheresse e réhydratation des sols. Ainsi, sont reconnues en état de catastrophe naturelle trois communes de Moselle, pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marsal, Moyenvic, Meurthe-et-Moselle Sécheresse en 2020 : l'état de catastrophe naturelle reconnu à Pont-à-Mousson, l'heure est aux indemnisations Sécheresse : 191 communes de l'Allier reconnues en état de catastrophe naturelle 24 juin 2019 à 15h39 L'arrêté ministériel est paru au Journal Officiel le 22 juin. Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du … Sécheresse : la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mot de passe oublié ? Vous êtes déjà inscrit ? Connectez-vous Ici on agit ! De nombreuses communes de Moselle ont demandé l’état de catastrophe naturelle à la suite d’épisodes de sécheresse. Photo RL /Nicolas THIERCY Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ». Communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle Mise à jour le 07/01/2020 Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur. L’arrêté interministériel du 15 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2020, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse. Communes de Boësses (1), Dammarie-sur-Loing (1), Dry (1), Oussoy-en-Gâtinais (2), Ouzouer-sur-Trézée (2), Pannes (2), Saint-Firmin-sur-Loire (1), Sandillon (2).