Ainsi, un auto entrepreneur est un chef d’entreprise individuelle, immatriculée en son nom propre et sous son entière responsabilité. 2) This section is all about your personal information. Vous pouvez déclarer une modification de statut liée à vos informations personnelles : modification de votre nom de naissance et/ou de vos prénoms, de votre nom d’usage, d’adresse personnelle, relative au conjoint ou pacsé collaborateur. Vous souhaitez effectuer une modification votre Nom Commercial, de l'Enseigne, du Nom d'Usage, du Patronyme ou de la Nationalité. Ce nom commercial de l’auto-entrepreneur n’a pas à être déclaré lors de l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Ouvrir un compte N26 Business. Fort heureusement, lorsque la nécessité d’un changement d’activité se fait sentir, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de se radier et de se déclarer à nouveau. Grâce au régime simplifié de la micro-entreprise, de nombreux Français sont parvenus à démarrer une activité professionnelle. N26 Business est le compte bancaire dédié aux auto-entrepreneurs, sans frais. Vous pouvez choisir de faire votre changement d'adresse directement par notre site, ce qui vous permet de gagner du temps et d'éviter les refus de votre Centre de Formalités des Entreprises. entamer librement un changement de la dénomination sociale de sa micro-entreprise. Par ailleurs, il ne peut constituer qu’un élément d’appréciation lorsqu’il est utilisé par des organismes publics ou … Il s’agit d’un régime ultra simplifié et peu contraignant permettant d’exercer seul une activité professionnelle. Bien sûr que c’est faisable, il te suffit de remplir le formulaire inhérent à cette mutation et de respecter les démarches administratives. Peut-on utiliser un nom commercial en auto-entreprise ? Déclaration relative au conjoint collaborateur (arrivée, modification, départ) Décès du micro-entrepreneur : maintien de … L'auto-entrepreneur peut choisir le nom commercial de son choix. Au niveau commercial, rien n’interdit à l’auto-entrepreneur de donner un nom autre que le sien. L’enseigne commerciale (facultative) est un signe d’identification d’un local, 3. Le nom commercial d’une entre… Le commerçant auto-entrepreneur, immatriculé au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, ne peut prétendre y faire figurer, du moins en tant que tels, un nom commercial ou une enseigne, fût-ce à titre de simple observation. L’Amérique accorde beaucoup d’importance aux contributions Vous pouvez, en tant que micro-entrepreneur, décider de sortir volontairement de ce statut pour faire évoluer votre activité. C’est l’alternative permettant aux auto-entrepreneurs de changer de code APE : se rendre sur le portailde l’URSSAF dédié aux entrepreneurs. Avantage de la protection du nom commercial pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur : Le fait de déposer le nom de son entreprise empêche toute personne physique ou société d'utiliser cette marque dans les classes de produits et de services que l'auto entrepreneur et micro entrepreneur … Formalités liées au micro-entrepreneur (changement d'adresse, décès...) Changement de nom, prénom ou adresse de domicile d'un micro-entrepreneur. Ainsi, en plus des mentions légales (nom et prénom), peut apparaître sur vos documents (devis, factures, cartes de visite, etc.) Auto-entrepreneur; Changer le nom du responsable de l'auto-entreprise. Toute demande dans ce … Tout d’abord rappelons qu’être auto-entrepreneur c’est déjà être en entreprise individuelle. En revanche, il est conseillé de s’assurer que le nom commercial choisi n’est pas déjà protégé par une recherche d’antériorité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La dénomination sociale (obligatoire) est le nom de la société, 2. Avant de déclarer un nom commercial pour son auto-entreprise, mieux vaut s’assurer que le nom souhaité n’a pas été déposé comme marque, notamment auprès de l’INPI. Comment Changer d’activité en Tant Que Micro-Entrepreneur ? L’auto-entrepreneur devra également déclarer toute modification concernant son conjoint collaborateur, comme un arrêt de l'activité, un début d'activité ou un changement de statut… Il peut être soit les noms accolés des deux parents, soit pour les personnes mariées , le nom de naissance suivi ou précédé du nom du conjoint ou le seul nom de l’autre époux. L’auto-entreprise - devenue micro entreprise depuis le 1erjanvier 2016 - est un type d’entreprise individuelle. Valider. C’est une excellente question car l’auto-entrepreneur a la possibilité de changer d’activité en cours d’exercice mais peu de personnes savent comment procéder. On parle alors de personne physique. Commune / Pays si à l’étranger Date Le conjoint ou le pacsé demande la suppression de ce statut RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES P2-P4 Auto-entrepreneur N° 13905*02 LE DÉCLARANT Désigné au cadre 1 Mais attention à l’effet pervers de ce changement, car tu encours la notoriété de ton entreprise là dedans. Ce que l’on appelle le « statut » Bonjour à tous, Je suis auto-entrepreneur (j’offre des services de consulting marketing). En effet, il vous suffit d’accéder au site cfe.urssaf.fr, de choisir la rubrique “modification ou cessation d’activité auto-entrepreneur” puis “modifier votre situation ou votre activité”. Dans la plupart des cas, le micro-entrepreneur se retrouve à utiliser son véhicule personnel comme un … La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité. Avec N26, gérez votre argent en temps réel tout en vous concentrant sur ce qui est vraiment important : votre activité et vos clients. À l’époque, je n’avais pas encore décidé du nom commercial que je … Le nom commercial d'une auto-entreprise, ou de tout autre activité, est l'expression sous laquelle l'activité d'un établissement est connue du public. NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Né(e) le Dépt. votre nom d’usage. Vous pouvez également réaliser le changement d’adresse auto-entrepreneur directement en ligne auprès de l’Urssaf. NOM D’USAGE: Il doit être indiqué uniquement s’il est différent du nom de naissance et effectivement utilisé. Changer d’activité autoentrepreneur ou modifier sa déclaration d’activité en autoentrepreneur est tout à fait possible !. Il peut s'agir d'un pseudonyme, d'un mot inventé, d'un prénom ou de tout autre mot. Comme évoqué précédemment, il peut également limiter sa responsabilité, tout en restant sous le … Le nom commercial est le nom sous lequel l'auto-entrepreneur exerce ses activités. Lors de la déclaration en ligne de ma micro-entreprise (sur le site de la CCI Paris-Ile-de-France), j’ai indiqué mon nom et prénom. Notre équipe est disponible par téléphone au 05 61 730 832 du Lundi au Samedi de 8h à 20h Aussi, vous ne pouvez pas la modifier. Le nom est très important. Liens utiles : Auto-Entrepreneur.fr FEDAE (Fédération Nationale AutoEntrepreneur) Quel est le Plafond de Chiffre d’Affaires de l’AutoEntrepreneur qui vend sur Amazon ? Le changement d'adresse en ligne est la façon la plus rapide pour effectuer votre démarche. le “service des impôts auprès duquel ont été souscrites vos dernières déclarations de revenus”. Démarches et formalités se font en ligne. L’évolution ou le changement de ses activités peut inciter un auto-entrepreneur à changer son nom commercial pour un autre. Nom d'usage. Si l’auto-entrepreneur change de département, il peut entrer dans le ressort d’un nouveau Centre des Formalités des Entreprises (CFE). En revanche, vous pouvez changer le nom commercial de votre entreprise individuel. Rien n'oblige un auto-entrepreneur à déposer son nom commercial à l'INPI. This includes any prior experience as an auto-entrepreneur, but also as a contractor. Souvent accompagné d'un logo lui permettant de se distinguer de la concurrence, il est un signe distinctif pour le prestataire. 26 août 2019 6 minutes. Si son époux ou son partenaire pacsé participe à l'activité, l'auto-entrepreneur a l'obligation de le déclarer en conjoint collaborateur. Modifier le nom d’une marque crée la confusion et peut causer des torts à une notoriété. Il doit indiquer aux consommateurs ce que vous vendez et transmettre l’identité de votre marque. Mais lorsque votre projet se développe et que vous excédez les seuils de chiffre d’affai… Auto-entrepreneur : une dénomination sociale. Comme précisé ci-dessus, la dénomination sociale de l'entreprise individuelle correspond au nom de l'entrepreneur. Les États-Unis ont une longue tradition d’accueil d’immigrés venus de tous les coins du monde. Le nom commercial (facultatif) est le nom donné à une activité ou à un fonds de commerce. je souhaite créer ma micro-entreprise et je souhaite que celle-ci le soit à mon nom d'usage. nom du président des États-Unis et du peuple américain, nous vous souhaitons la bienvenue et beaucoup de succès. NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Nationalité Sexe M F Né(e) le Dépt. Par défaut, le nom de votre auto-entreprise est votre nom et prénom. … Les modifications du statut auto-entrepreneur. Si vous souhaitez changer le nom commercial de la micro-entreprise vous pouvez le faire simplement en vous rendant dans votre espace personnel sur le site autoentrepreneur de l’Urssaf. Bonjour, Je viens d’acheter un nom de domaine et créer un site internet. Check the box if you have. La micro-entreprise a pour objectif de favoriser la création d’entreprises. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est nécessaire et obligatoire de faire figurer le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur sur l’ensemble de ses documents commerciaux. Auto-entrepreneur : une dénomination sociale. Au niveau commercial, rien n’interdit à l’auto-entrepreneur de donner un nom autre que le sien. La modification de l'activité de l'auto-entrepreneur permet de changer de code NAF / APE. Your nom de naissance is the S’il est parfois d’usage de le faire apparaître sur certains documents des auto-entrepreneurs (factures, devis, bons de commande,…), cela n’est en rien obligatoire. Cependant, il est possible d’ajouter un nom commercial à votre auto-entreprise, afin de pouvoir vous faire connaître sous un nom de marque. Signaler. En effet, l’onglet Indiquez le seulement si il est différent de votre nom de naissance et que vous l’utilisez couramment. Commune / Pays Domicile (pour les personnes sans domicile stable, adresse de l’organisme choisi comme domicile): rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune / Pays Le cas échéant, ancienne commune Ce nom commercial de l’auto-entrepreneur n’a pas à être déclaré lors de l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur. En revanche, il est conseillé de s’assurer que le nom commercial choisi n’est pas déjà protégé par une recherche d’antériorité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Pas de panique : il s’agit ici du service … Pour ce faire, une déclaration est disponible sur le site de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de sa région. le nom que l’auto-entrepreneur a choisi. Si l'une de vos informations personnelles change pendant que votre auto-entreprise, vous êtes soumis à une obligation de modification. – Le nom du client, le type de produit vendu, le montant et le mode d’encaissement (sur Amazon, c’est la carte bleue). devrez avoir coché « modification » en en-tête du formulaire. 1) The first question asks if you have ever done non-salaried activity in France. Par conséquent si l’on souhaite faire usage de son véhicule dans le cadre de son activité d’Auto-Entrepreneur, il faudra en informé son assureur. Néanmoins, dans le cadre de l’évolution de votre projet, il peut être judicieux de le modifier. La transformation du statut d'auto-entrepreneur est complexe et exige de suivre avec rigueur un certain nombre d’étapes cruciales. Ouvrez votre compte gratuitement en 8 minutes et accédez immédiatement à votre carte virtuelle. Il évoquera au public une première impression et ce n’est pas un élément que vous pourrez changer facilement. Le nom commercial ne présente pas les mêmes caractéristiques qu’une enseigne ou encore que la dénomination sociale (ou du nom patronymique) d’une entreprise : 1. Cette forme d’entreprise individuelle convient particulièrement aux artisans, aux retraités, aux étudiants et aux personnes souhaitant trouver un complément de revenu et dont les ressources ne sont pas importantes.