politique d'achat responsable pdf

Politique d’achat et gestion des approvisionnements IV 2 Création de valeur, achats durables et responsables et processus d’innovation 31 Section 1 Différentes dimensions de la création de valeur et impact sur les Achats 32 Section 2 Enjeux et dimensions des achats durables et responsables 35 Section 3 Focus sur le processus d’innovation : contribution propre Dans ca cas, la méthodologie utilisée prend les postulats sui =$��DO��;��D,��?�� gQ�+�\ĵ�з��-�8�EL;�nE�@;Xrr1�~��q^L�M�(@��2}��֯ަL V��Qg��$� i�#� �a hospitalière des achats responsables (PHARE) lancé entre2009 et 2011 a dégagé, dès 2012, des gains à hauteur de 1,0 % de l’assiette des dépenses concernées (18Mds €), crédibilisant la perspective de résultats rapides . Elle définit, encadre et organise la contribution de tous à la fonction achats. Notre politique d'achat est fondée sur le respect de strictes exigences éthiques, environnementales et sociales, afin d'assurer la qualité, l'efficacité et la traçabilité de nos produits. Il est important de connaître les usages en matière d achats et les pratiques habituelles des services pour assurer une certaine continuité et partir de ce qui se fait déjà au sein de la commune. Il fait suite à une série de délibérations touchant l’ensemble des composantes du développement durable dont la promotion du « small business act » régional et les propositions sur la Haute Qualité Sociale des entreprises formulées par les Ecociliens. SERVICE ACHATS SAB INDUSTRIES . C'est fort de cette croyance que l'ObsAR a décidé de rédiger ce guide à l'usage des TPE/PME. La politique d’achat responsable contient des éléments en faveur du respect de la personne, de la protection de l’environnement et du développement économique ainsi que des éléments portant sur les engagements de l’en-treprise et de ses fournisseurs. Diversité et égalité des chances 2. Ligne de métro 12, Paris (75) Un haut niveau d'exigence . %%EOF Fiche pratique : Mettre en place une politique d’achats responsables Introduction – contexte juridique Depuis que l'obligation de reporting extra-financier a été posé par l'Article 225 de la Loi Grenelle 2, des dispositifs de rationalisation des coûts alliés à la notion de Responsabilité et de Durabilité des modes de fonctionnement des entreprises ont commencé à se décliner. Politique d¶achat de la Société du Palais des congrès de Montréal POL : 44-04. politiques, et de matérialisation des accords entre l’organisation et ses fournisseurs. Une politique d’achat éco-responsable favorise l ’optimisation des besoins et privilégie l’achat de produits, de services et les activités qui ont une incidence environnementale moindre, au meilleur coût. Matmut Atlantique, Bordeaux (33) Le réseau achats de VINCI Construction France porte l’ambition de "créer de la valeur ensemble" à travers une démarche de maîtrise du coût global et le développement des achats responsables déclinés dans toutes les entités de l'entreprise. La FTQ sera responsable de faire connaître sa politique auprès de tous ses fournisseurs de biens et de services. 0000002425 00000 n La politique d’achat responsable de la FTQ sera appliquée graduellement, par secteur de consommation, sous la responsabilité du secrétaire général de la FTQ. 4 // 22 juillet 2016 // politique achat responsable. 0000002688 00000 n Notre politique d'achat Un acteur économique majeur de la métropole lyonnaise . 0000001369 00000 n INTRODUCTION Reconnaissance de la Direction générale Ne se limite plus à la gestion des flux de marchandises et des stocks de produits Un nouveau concept: La supply chain . Le métier de responsable approvisionnement se trouve entre la fonction achats et la fonction logistique. Les fournisseurs pourront ainsi puiser dans notre charte d’achat éthique et responsable les éléments de valorisation de leur offre et les lignes directrices pour piloter les relations avec leurs propres fournisseurs et sous-traitants. En diminuant de 20,5 t les besoins en PEHD, l’entreprise a évité l’émission de plus de 20 teqCO 2. 2. c. C‐29) et des Cette politique des Achats définit les principes fondamentaux applicables à toute activité d'achat chez Nestlé. endstream endobj 784 0 obj <>/Metadata 55 0 R/Outlines 212 0 R/Pages 781 0 R/StructTreeRoot 220 0 R/Type/Catalog>> endobj 785 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 842.04]/Parent 781 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 786 0 obj <>stream 0000005982 00000 n Politique de Durabilité par le Comité de Direction A life cycle approach Programme annuel de formation interne et outils pour donner à nos talents tout ce dont ils ont besoin pour être des champions de la durabilité dans leur domaine et pour éco-concevoir et produire les événements de nos clients. La fonction Achats du Groupe n’est pas restée en retrait dans cet engagement puisqu’elle a publié sa «Politique Achats Responsables» déployant ainsi un document de référence dans tout le Groupe. En outre, elle est en parfaite cohérence avec la stratégie 0000068883 00000 n PDF.m2.y : Pourcentage d’espèces potentiellement disparues/mètre carré/an k€: kilo euros M€: millions d’euros Mds€: milliards d’euros h : heures Principales actions d’achats responsables Quels sont les facteurs clés de succès pour des achats responsables efficaces ? 106 0 obj<>stream Cette veille stratégique permet de surcroît d’identifier la manière dont est structuré le marché (libre concurrence, oligopole, monopole), les en œuvre une politique d’achat responsable et un programme visant à instaurer une culture de responsabilité sociétale au sein de l’organisation et à garantir que chaque achat soit responsable. Les achats responsables et écoresponsables suivent la même logique que les achats durables, il n’y a donc aucune différence notable, si ce n’est le rapprochement plus simple à comprendre entre achats et responsabilité. En effet, le manque d’indicateurs est un frein majeur à la mise en place d’une politique d’achats responsables. politiques d’achat responsable sans que cela n’ait d’impact significatif sur leur budget. endstream endobj 787 0 obj <>stream Développer un achat responsable et garantir l'exemplarité de l'Apec. La FTQ sera responsable de faire connaître sa politique auprès de tous ses fournisseurs de biens et de services. planification d une politique d achat éco-responsable est capitale. Elle intègre la dimension sociale, en particulier la santé. Politique d’achat ESG 2. Notre Charte des Achats Responsables s’inspire de ces quatre piliers ainsi que de la Charte des Relations Fournisseurs Responsables développée par le CNA (Conseil National des Achats) et le Médiateur des Entreprises en France. AFFIRMATION D'UNE POLITIQUE DES ACHATS RESPONSABLE PERMETTANT L' INSERTION DES PERSONNES ELOIGNEES DE L'EMPLOI ET LA MOBILISATION DES ACTEURS ECONOMIQUES AU SERVICE DE L'EFFICACITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE 13-823 COMMANDE PUBLIQUE - Mesdames, Messieurs, La ville de Toulouse effectue désormais des achats de fournitures, travaux et services pour un montant … Dans certaines entreprises, le ou la Responsable Achats a la responsabilité des approvisionneurs. Parmi les obligations auxquelles sont soumis les acheteurs:. xref PDF.m2.y implique une perte de 20% d’espèces sur un m2 de terre pendant un an. %%EOF <<46FBE92C0F0B8B4194DE14BB719C6A34>]>> Ainsi, notre présente charte d’Achats Responsable et Durable a pour objet de clarifier nos attentes sur la responsabilité sociétale des entreprises à l’égard de nos partenaires et fournisseurs et de préciser les engagements qui sont les nôtres tout au long de la chaîne de nos achats et approvisionnements. 0000003260 00000 n PARTIE I: ENGAGEMENT DE LA DIRECTION ET MÉCANISMES D’ÉVALUATION DES BESOINS ÉTAPE I.1: ANCRER LA DÉMARCHE D’ACHAT RESPONSABLE DANS LA STRATÉGIE GLOBALE La mise en œuvre d’une démarche d’achat responsableà long terme exige un appui soutenu de la direction de l’entreprise ou de la collectivité. Depuis 2003, par son adhésion au Global Compact, le Groupe PSA s’est engagé à respecter et à promouvoir les dix principes inspirés de la Déclar Cette Charte s’inscrit dans la durée. Dans le domaine des achats, cette Charte est une référence. 0000003216 00000 n Les Principes des Achats sont construits sur les valeurs du Groupe ; Depuis 2012, ils constituent le fondement des rapports de conﬁance qui doivent exister entre Michelin et ses fournisseurs dans le monde entier.. Les Principes des Achats sont intégrés à tout contrat liant Michelin à ses fournisseur. X��][o�0~��8��$��I�iR .d CHARTE ACHATS RESPONSABLES DU GROUPE PSA Le Groupe PSA, fonde son développement sur des principes d’action et de comportement socialement responsables, dans tous les pays où il est implanté et dans ses différentes branches d’activités. xx Responsable méthodes de la direction des achats VERIFICATION xx Directeur des achats (de l’établissement support du GHT) ... destiné à atteindre les objectifs définis dans la politique d’achat. Les achats «verts », achats éthiques, achats équitables et achats solidaires ne couvrent qu’une partie des processus achats durables. ien ue la démahe passant pa le p oduit suvienne souvent au préalable à une approche fournisseur, ces deux approches devraient être réalisées conjointement. Politique Achats responsables La présente politique formalise la volonté du groupe Eramet (« Eramet ») de renforcer la prise en compte des enjeux de développement durable liés aux achats. Standard Nestlé pour des achats responsables 1 Page 3 Préambule 3 Objectif 3 Principes directeurs 4 Champ d’application et calendrier de mise en œuvre 4 Les 5 grands principes de la note de synthèse 5 1 Les achats chez Nestlé 1.1 Achats 1.1.1 Devoir de responsabilité 1.1.2 Devoir d’entreprise à privilégier Accompagner les carrières et la mobilité 3. Apparu au tournant des années 2000, le thème des achats durables a d'abord été taxé d'action marketing et de greenwashing. ��W ��U4G�KZ��7�?&9e��S̸])fc��x:�Ye�d8/Ye�L��i�&VK��U"-�.�%�?��xF*�8b��*]��ڕ.��}��T>�� D��)��g��υ�i�,�t�)�^��:��u�N_��6{��G��W��k$��/�1#ܑ��fz��r�O=��J�$�ZD��a�f��zEۼ��Y|ۡ�>��_��&J��(�l[�,�H��L85�}�)�$��D�/&�l�%i�F�ITd�d+SM�!�Z��lA��\pa��}�\A��%��czM�fJNIޭz�I��$��&��&. toujours plus nombreux est susceptible de laisser la politique d’achats responsables au point mort. Politique Achats Responsables du Groupe Crédit Agricole Le Groupe Crédit Agri ole se dote d’une Politique Ahats Responsa les, afin de répondre aux grands enjeux de demain sur ses territoires et ontri uer à la Performane glo ale de l’Entreprise. L’organisation d’achats de la Poste (OAP) est responsable de tous les achats des unités de la Poste, pour un montant d’environ 2,7 milliards de francs. *�+�E�)h�0d�ܣ�)mӬە'��,�SW Dans le domaine des achats, cette Charte est une référence. a) Cette Politique s’applique à toutes les unités administratives de la Ville. Politique achat de Michelin, conditions générales d'achat, déclaration qualité. Téléchargez les documents qui vous concernent depuis le site de la Direction des Achats de Michelin ! La force de ce consensus se traduit par la continuité des actions et la stabilité du contexte juridique et financier. 0000003173 00000 n CONTEXTE REGLEMENTAIRE CONCERNANT LES ACHATS La Société Aéroports de Lyon … hospitalière des achats responsables (PHARE) lancé entre2009 et 2011 a dégagé, dès 2012, des gains à hauteur de 1,0 % de l’assiette des dépenses concernées (18Mds €), crédibilisant la perspective de résultats rapides . ]�M��ul La politique d'achats constitue ainsi une déclinaison opérationnelle de la stratégie générale de l'Apec dans le champ spécifique des achats. Achats Durables – Module de Sensibilisation - 9 Les actions favorisant la RSE sont aujourd'hui portées par des Normes environnementales • • • • • • de . Ainsi, notre Charte d’achat responsable et durable a pour objet de clarifier nos attentes à l’égard de nos partenaires et fournisseurs et de préciser les engagements qui sont les nôtres tout au long de la chaîne de nos achats et approvisionnements. :��]y��j��.�i� POLITIQUE ACHATS RESPONSABLES METIER ET AMBITION DE LA SOCIETE AEROPORTS DE LYON Métier : Piloter et développer les services et installations aéroportuaires en anticipant les besoins des clients. 0000000016 00000 n 0000001431 00000 n endstream endobj startxref On peut, en effet, acheter Orange intègre depuis de nombreuses années des critères environnementaux et sociaux à ses pratiques d’achat La politique d’achat responsable d'Orange se décline en 4 volets principaux : prendre en compte les problématiques de nos fournisseurs de petite taille développer la collaboration avec le Secteur Protégé et Adapté intégrer l’éthique aux critères… 808 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<4D279C2475AE9F42B4D10553BF7B0CC1>]/Index[783 61]/Info 782 0 R/Length 122/Prev 725078/Root 784 0 R/Size 844/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream mis en place une politique d’achats responsables, matérialisée par une charte achats responsables. ʍ�@��P 0a`�}�E�X,� L�0�3�c�� J6�L9Lk^1eX��'"�*��#��9��KV2�`\�`��ð�߀("bĸ��a9�&��B�j&�:x� b`�v� � ` �)� Grâce à la collaboration avec son fournisseur, l’entreprise a réduit le besoin de matières premières dans la fabrication de ses produits. 0 - communiquant sur sa politique d’achat avec le plus de transparence possible, - privilégiant la négociation pour résoudre les litiges commerciaux. intÉgrer la problÉmatique rse dans ses achats et ses relations fournisseurs sur l’année 2016, linkbnet s’engage à 5 // 22 juillet 2016 // politique achat responsable demander À chacun de ses fournisseurs d’adhÉrer À notre politique charte fournisseur reprenant les principes du global compact. dispositifs d’achat responsable, ainsi que tous nos acheteurs, qui œuvrent déjà au quotidien pour la responsabilité sociétale de notre collectivité. À ce titre, une démarche d’achats responsables a été instaurée et est conduite conformément : - à la politique RSE d’Attijariwafa bank ; - à la charte des achats Groupe qui définit le rôle, les pouvoirs et les objectifs relatifs aux achats ; - au code de déontologie des achats qui gouverne les usages et les pratiques professionnels en matière d’achat. %PDF-1.6 %�� La liste actualisée des Signataires de la Charte, comme la Charte elle-même, sont disponibles sur le site internet de chacun des Signataires. Notre Charte des Achats Responsables s’inspire de ces quatre piliers ainsi que de la Charte des Relations Fournisseurs Responsables développée par le CNA (Conseil National des Achats) et le Médiateur des Entreprises en France. 1. Charte Achat 21 PRÉAMBULE Accor, premier opérateur hôtelier mondial, leader en Europe est présent dans 95 pays avec près de 4000 hôtels et 583 000 chambres. Publié par Coordonné par Christophe Moëc le 13 déc. La politique d’Achats Responsables vise aussi à intégrer, dans les différentes étapes du processus de contractualisation, les aspects du développement durable, tout au long du cycle de vie des produits ou des prestations achetés. Voilà de bons trucs pour sensibiliser en même temps vos fournisseurs ! h�b```g``��`�A��X��, B S&00ZXP�P{$Ǩo��a^�އ��n\/zQ��掎��V0��^^��O��K�H��,� MA�lFE?�"�-��T�zR��]`��H1b`pm`��*�p�A��'��_Д��u�.׉f��@��i>��i�� Promouvoir la dynamique du dialogue social 1. Politique d'approvisionnement responsable et équitable de la Ville de Montréal Date d'entrée en vigueur : 2019-05-16 Date de fin : Commentaire : Remplace la version du 11 mai 2015, C-RM-APP-PA 15-001. Des achats responsables sans aucune mesure est une chose inconcevable. la prise en compte des préoccupations de développement durable dans la définition des besoins (PDF - 629 Ko ), dans le respect des principes généraux de la commande publique ;; pour certains acheteurs, l'adoption et la publication d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (PDF - 338 Ko). 0000003132 00000 n Président Achats Marcela Manubens Vice-président mondial Durabilité sociale intégrée . Favoriser la QVT 4. intÉgrer la problÉmatique rse dans ses achats et ses relations fournisseurs sur l’année 2016, linkbnet s’engage à 5 // 22 juillet 2016 // politique achat responsable demander À chacun de ses fournisseurs d’adhÉrer À notre politique charte fournisseur reprenant les principes du global compact. Les achats solidaires. Les achats solidaires sont aussi un élément important de la politique d'achats responsables du Groupe : La Direction des achats Groupe diffuse la brochure « Et si nous faisions rimer compétence avec différence », guide qui vise à développer le réflexe d’achat aux secteurs protégé et adapté. Selon la loi1 québécoise, ... gestion, par exemple une politique de développement durable ou environnementale. Relations responsables 3. Celle-ci s’inscrit dans la lignée de la feuille de route RSE1 du Groupe, de sa Charte Ethique et de ses valeurs fondamentales. Politiques achats responsables « Comprendre les principes et les étapes de mise en œuvre » Dominique Veuillet Service Consommation et Prévention Web-conférence « Achats et restaurations responsables dans les organisations sportives » - 28 janvier 2015 . 0000069436 00000 n La charte Buy & Care qui nous relie à nos fournisseurs définit des règles très précises pour des achats responsables … Elle prendra engagement avec eux, par écrit, quant au respect et au bon fonctionnement de la PAR. CHARTE ACHATS RESPONSABLES Les Laboratoires Expanscience adhèrent au Pacte Mondial des Nations Unies* depuis 2004 et basent leur démarche de Responsabilité Sociétale au niveau de leurs achats sur la norme ISO 26000*. Réduction de l’impact environnemental du groupe 2. h�bbd```b``N ��A$�ɺD��&�ٻ�j��j`q_0��@��؜U ��v��X�&�\��L+�@l� �]H�ɸ��$T;��%� �_� Valoriser les initiatives locales 1. 4 // 22 juillet 2016 // politique achat responsable. Autonome pour l'organisation de son secteur, il ou elle a la responsabilité complète des résultats de son secteur dans le cadre de la politique définie par la direction. Elle prendra engagement avec eux, par écrit, quant au respect et au bon fonctionnement de la PAR. La présente Charte des achats responsables a pour objet d’être un cadre de référence commun aux acheteurs de PwC en France et à ses fournisseurs, ainsi qu’à leurs éventuels sous-traitants. Dans une volonté de poursuivre les efforts déjà entrepris et de renforcer son engagement, il prévoyait dans le Plan d’action de développement durable 2016-2020 se doter d’une politique d’approvisionnement responsable afin d’établir les critères auxquels les décisions d’achat devaient répondre. faveur d'une politique achats responsables Source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable Boîte à outils achats responsables . 0000015462 00000 n ��Ir�L �4 Depuis 2003, par son adhésion au Global Compact, le Groupe PSA s’est engagé à respecter et à promouvoir les dix principes inspirés de la Déclar Ce schéma s’inscrit dans le prolongement de la politique d’achat responsable menée par la Région. trailer ISO 20400:2017, Achats responsables ... présente Politique d’achat engage également l’ensemble des membres du personnel à veiller au respect d’une conduite éthique, de la responsabilité sociétale, de la transparence, de l’auditabilité, de la comptabilité, et de la saine gestion des risques dans le contexte des achats. Elle s’intègre pleinement dans la Charte Ethique du Groupe Crédit Agricole. 83 24 En collaboration avec le Directeur des Achats, vous mettez en place la stratégie définie via l’élaboration d’un budget prévisionnel et la définition des objectifs de productivité par ligne de production. Moyens et ressources Equipements informatiques et de communication pour gérer et transmettre les informations. • • Achats Durab b) Le Service des approvisionnements est responsable de l’ensemble des processus d’approvisionnement ainsi que de la gestion et de l’application de la présente Politique. ᢖ�|��? 3 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Chaque aspect de cette politique est axé sur la réalisation et le respect des Principes fondamentaux, qui sont à la fois la base et la vision pour réaliser nos ambitions commerciales responsables. �C�JK��y6�;v� ~F��~:�'#h�>8L�"8��U�GϦ��v F��:6��Q��8��~��1�yy��s��H��ާ�7,N��7̼E~�M h��XmO�8�+��C~�miU�PX��p��|4["��6M�Җ�;�"�/{&��x��F,g�s5'\i��A-��jE��k�SЈ�E�0�Kk�aa�Ź�p?V��NXhp"��D~�$�2p,NaCCÁ+)�2D��-4�8"��%�HN�� )��7J�+QRbCCâMDT�q�!�h\�� B�B�� 783 0 obj <> endobj Est Métropole Habitat gère plus de 17 000 logements sur les communes de l’est de l’agglomération lyonnaise et envisage le développement d’environ 400 logements chaque année. pour des achats responsables Les achats hospitaliers, levier majeur de performance et d’efficience pour les établissements. ☦��|X�8=I�γ|�P#,d��HpF��hg�#>>�>�GQ��;8F84��_�ǌ�g9��mXP1F/�t��'�qF��~3��sB��xB�F2˟��U(4��ba,��'��֔�X�h��^e�ᔷ)��X` ��=��l�G�V0�VlվlWk��gc+�,ڞ1¿��{��j�5��}�Ů�VW��HY=Ϧ�'Ƞt�!�JW��?��Y>�'�"��D6IK�9��~W �of�3��ĩ'��_��o�a6?C�a^�ҫl�ϋ��A8��a��q��4e�O��|��]��b�Y"+�'.�{�u�F�'2�7=Q Définition. La politique Achat consiste, selon le fascicule X 50-128 publié par l’AFNOR à définir des « orientations et intentions générales, relatives aux achats et approvisionnements, d’un organisme, telles qu’elles sont formulées par la direction de l’organisme acheteur ». La politique d'achat est la feuille de route du Directeur Achats,... Encadrer l'équipe achat Vous remontez les informations à votre responsable par le biais d’un rapport mensuel Politique qualité : stratégiques et la politique d’achat. 843 0 obj <>stream Cette obligation a pour objet d’encourager la volonté des grandes collectivités territoriales d’inscrire leur politique d’achat dans une démarche plus responsable, et leur permettre d'aller au-delà des 10,2 % de marchés publics comportant des clauses sociales recensés pour l'année 2013 (chiffres OEAP3). endstream endobj 84 0 obj<> endobj 85 0 obj<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 86 0 obj<> endobj 87 0 obj<> endobj 88 0 obj<> endobj 89 0 obj<> endobj 90 0 obj<> endobj 91 0 obj<> endobj 92 0 obj<> endobj 93 0 obj<>stream La méthode de calcul du TCO rentre parfaitement dans cette logique. hu��iiq�z��6Y��E's��;��8��K��d��I"�GX��*�֥-�-�X Elle s’intègre pleinement dans la Charte Ethique du Groupe Crédit Agricole. Les achats responsables ne peuvent rester l'apanage des grands groupes et des administrations. 0000006619 00000 n 83 0 obj <> endobj Des objectifs ambitieux ont été définis pour les Laboratoires Expanscience et notamment pour les achats. 0000004752 00000 n I��n�i[+�ꦶ��;N`. Guide FSC®/WWF — Concevoir et mettre en oeuvre une politique d’achat bois responsable — ATIBT/FFEM, 2014 Parce que par votre acte d’achat vous pouvez soit aggraver les menaces sur les forêts, soit y remédier ! Politique Achats Responsables du Groupe Crédit Agricole Le Groupe Crédit Agri ole se dote d’une Politique Ahats Responsa les, afin de répondre aux grands enjeux de demain sur ses territoires et ontri uer à la Performane glo ale de l’Entreprise. Les instruments des achats éco-responsables Mettre en place une politique achats Définition d’une politiue achats : « La politique d’achat est guidée par la recherche de la meilleure contribution de la fonction à la compétitivité globale de l’ent epise. de notre politique d’achat éthique et responsable. Politique d¶achat de la Société du Palais des congrès de Montréal POL : 44-04. La politique d'achat est la feuille de route du Directeur Achats, la définition des priorités d’achats en fonction des activités de l’établissement. Cette obligation a pour objet d’encourager la volonté des grandes collectivités territoriales d’inscrire leur politique d’achat dans une démarche plus responsable, et leur permettre d'aller au-delà des 10,2 % de marchés publics comportant des clauses sociales recensés pour l'année 2013 (chiffres OEAP3). ÉNONCÉ La Politique d’ahat esponsale vise à doter les employés et élus des règles et procédures favorisant le développement durable dans les pratiques d'achats, de locations et d'octrois de contrats.

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